En vigueur au 29/11/2024

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après CGV, régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne des WILDCATS D’EPINAL (EPINAL HOCKEY CLUB), accessible à l’adresse internet https://wildcatsepinal.com/.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site précité.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les WILDCATS D’EPINAL se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant rappelé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande et paiement

La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.

Pour que la commande soit validée, le client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

7. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.

Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter les WILDCATS D’EPINAL pour obtenir un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

Les WILDCATS D’EPINAL ne sauront être tenus responsables de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Leur responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

10. Données personnelles

Les WILDCATS D’EPINAL s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social des WILDCATS D’EPINAL.