Date de la dernière mise à jour : 22/11/2024
RGPD
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est Anne Mauffrey.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la
Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous
pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
• par mail à l’adresse suivante : epinalhockeyclub@gmail.com
3. Finalités et bases légales des traitements mis en oeuvre
Anne Mauffrey met en oeuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion des réservations
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Anne Mauffrey :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
3) En se fondant sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :
– Gestion des réservations
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom; prénom; adresse électronique; téléphone, adresse, code postal, ville, pays …
5. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes de Anne Mauffrey
- Les sous-traitants et prestataires de Anne Mauffrey qui traitent des données au nom et pour son compte :
- Éditeur : Anne Mauffrey Remiremont
- Hébergement : o2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Maintenance et administration de la plateforme : LTG Services, 7 Av. Julien Méline, 88200 Remiremont
- Fournisseur d’une solution de paiement en ligne : StripePayments Europe, Limited The one building, 1 Grand Canal Street Lower Dublin 2, Ireland
6. La durée de conservation des données
Anne Mauffrey s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Finalité | Durée de conservation |
Gestion des demandes de contact | 1 an |
Administration du site | 1 an |
Gestion des réservations | 2 ans |
La gestion de vos droits RGPD | 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification / 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
7 – Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner
un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
– Prestataire de paiement Stripe
8. Services tiers
Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.
Cookies | |
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Nom du cookie | Rôle |
Stripe | Mémoriser vos préférences et vous reconnaître lorsque vous utilisez à nouveau nos Services |
9. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur Anne Mauffrey et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
10. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- Contacter notre DPO par voie électronique : epinalhockeyclub@gmail.com
- Contacter notre DPO par courrier postal : Anne Mauffrey – A l’Attention du Délégué à la protection des données 2 Faubourg de Poissompré, 88000 Épinal, France
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).